Code de l'administration communale : code municipal, décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs

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Code de l'administration communale : code municipal, décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs

Livre

France

Publié par Berger-Levrault. Nancy , 1976

Note(s)

Devient Code des communes conservé sous la cote: [16Û Fw. 730. _ Br. 24 FF

Type de document: Livre
Langue: indéterminée
Description physique: 304 p. ; 21 cm

Date de publication: 1976

Cote(s)

FJPC 5802

Section(s)

Réserve Adulte -1

ISBN: 2-7013-0077-0
Numéro du document: 9782701300771

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