Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1894/01/05 (N1)-1894/01/06.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/02/08 (N6)-1884/02/09.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/07/11 (N27)-1884/07/12.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/02/13 (N7)-1891/02/14.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/06/20 (N24)-1884/06/21.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/08/02 (N31)-1889/08/03.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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