Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1889/07/12 (N28)-1889/07/13.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/12/12 (N44)-1884/12/13.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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Périodicité : Hebdomadaire. Etat de collection : 1884. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/01/12 (N2).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/05/08 (N17)-1891/05/09.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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