Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/03/06 (N10)-1891/03/07.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/09/27 (N36).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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Périodicité : Hebdomadaire. Etat de collection : 1884. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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