Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/07/10 (N26)-1891/07/11.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/08/01 (N30)-1884/08/02.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/07/25 (N29)-1884/07/26.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/06/13 (N23)-1884/06/14.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/11/22 (N44)-1889/11/23.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/12/20 (N48)-1889/12/21.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1885/01/09 (N2)-1893/12/23 (N45).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/01/12 (N2).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/01/04 (N1)-1889/01/05.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/11/14 (N40)-1884/11/15.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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