Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1891/08/14 (N31).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/05/16 (N19)-1884/05/17.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/01/11 (N2)-1889/01/12.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/06/24 (N25)-1884/06/28.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/04/27 (N16)-1894/04/28.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/03/07 (N10)-1884/03/08.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/01/30 (N5)-1891/01/31.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/10/25 (N38).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/07/06 (N26)-1894/07/07.. Note : 02 PI 0097 vues Réd. 13 x R175558.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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