Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1894/01/12 (N2).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/01/18 (N3)-1884/01/19.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/05/18 (N19)-1894/05/19.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/04/04 (N14)-1884/04/05.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/09/13 (N35).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/07/12 (N28)-1889/07/13.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/06/06 (N22)-1884/06/07.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/08/09 (N32)-1889/08/10.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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