Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1894/07/06 (N26)-1894/07/07.. Note : 02 PI 0097 vues Réd. 13 x R175558.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/05/16 (N19)-1884/05/17.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/08/14 (N32)-1884/08/16.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/11/20 (N41)-1891/11/21.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/10/31 (N41)-1889/11/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/01/11 (N2)-1884/01/12.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/08/21 (N33).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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