Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1889-1894.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/02/22 (N8)-1884/02/23.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1885/01/09 (N2)-1893/12/23 (N45).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/07/26 (N30)-1889/07/27.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/07/10 (N26)-1891/07/11.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/05/29 (N20)-1891/05/30.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/10/18 (N39)-1889/10/19.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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