Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / sous la direction de Charles Debbasch

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France. Auteur

Publié par Economica. Paris , 2012

Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.


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