Recueil des édits et déclarations du roi, lettres-patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté vérifiés, publiés et registrés au parlement séant à Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome premier[-Tome cinquième] | France. Parlement de Franche-Comté. Auteur
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Recueil des édits et déclarations du roi, lettres-patentes, arrêts du conseil de Sa Majesté vérifiés, publiés et registrés au parlement séant à Besançon et des réglemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la couronne. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Tome premier[-Tome cinquième]

Livre

France. Parlement de Franche-Comté. Auteur

A Besançon, chez Cl. Jos. Daclin, Imprimeur ordinaire du Roi, du Parlement, &. M.DCC.LXXI [-M.DCC.LXXVIII]

1771

1 : De 1674 à 1699 inclusivement, (1771) ; 2 : de 1700 à 1713, (1772); 3: de 1714 à 1745, (1774) ; 4 : de 1746 à 1775, (1776) ; 5 : table, (1778).


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