Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV enregistrés en la Chambre des Comptes, Cour des Aides, Domaines & Finances, ci-devant séante à Dole; et des réglemens de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne, servant de suite au Recueil des Edits & déclarations vérifiés au Parlement. On y trouve toutes les loix, ordonnances & réglemens modernes qui concernent les droits du Roi, le Domaine & les fiefs; les impôts & leur répartition; les receveurs des domaines & des finances & leur comptabilité; les offices de différentes natures; la juridiction & le taux des monnoies, etc. | France. Parlement de Franche-Comté. Auteur
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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil des rois Louis XIV et Louis XV enregistrés en la Chambre des Comptes, Cour des Aides, Domaines & Finances, ci-devant séante à Dole; et des réglemens de cette Cour, depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne, servant de suite au Recueil des Edits & déclarations vérifiés au Parlement. On y trouve toutes les loix, ordonnances & réglemens modernes qui concernent les droits du Roi, le Domaine & les fiefs; les impôts & leur répartition; les receveurs des domaines & des finances & leur comptabilité; les offices de différentes natures; la juridiction & le taux des monnoies, etc.

Livre

France. Parlement de Franche-Comté. Auteur

A Besançon, chez Cl; Jos. Daclin, imprimeur du Roi, du Parlement, etc. M.DCC.LXXVIII

1778


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