Edit du Roy, pour maintenir les possesseurs des biens ecclesiastiques aliénez en la jouissance de leurs biens. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Novembre 1674. Et registré au Grand Conseil le 5. Décembre de la mesme année. | France. Auteur
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Edit du Roy, pour maintenir les possesseurs des biens ecclesiastiques aliénez en la jouissance de leurs biens. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Novembre 1674. Et registré au Grand Conseil le 5. Décembre de la mesme année.

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France. Auteur

A Paris, Par Sébastien Marbre-Cramoisy, Imprimeur du Roy. M.DC.LXXIV. De l'exprés commandement de sa Majesté.

1674


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