Code civil [annoté] / [France] | France. Auteur
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Code civil [annoté] / [France]

Livre

France. Auteur

Série Codes Dalloz

Publié par Dalloz. Paris , 2018

La 4e de couverture indique : "L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au le' octobre 2018. Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées."


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