Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition. Revue & corrigée sur l"original, & augmenté d'une instruction sur la procédure civile & criminelle.

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Procès-verbal des conferences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667. Et de l'ordonnance criminelle, du mois d'avril 1670. Nouvelle édition. Revue & corrigée sur l"original, & augmenté d'une instruction sur la procédure civile & criminelle.

Livre

A Paris, chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M.DCC.LVII. Avec Privilège du Roi. De l'Imprimerie Knapen, au bas du Pont S. Michel. 1756.

1757

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: [1-1bl-12]-lxi-[3]-504 p. ; xxiv-272 p. ; in-4
Adresse: A Paris, chez les associés, choisis par ordre de sa majesté, pour l'impression des ses nouvelles ordonnances. M.DCC.LVII. Avec Privilège du Roi. De l'Imprimerie Knapen, au bas du Pont S. Michel. 1756.
Date: 1757
Note sur l'exemplaire: Reliure veau marbré, 18e siècle, dos à 5 nerfs ornés, pièces de titre et de tomaison. Doubles gardes marbrées. Tranches rouges.
Note sur la provenance: Ex-libris imprimé au contreplat supérieur: "Boillot avocat à Belfort". Estampille: "Mairie de Belfort" sur le f.[3]. Ancienne cote de la Bibliothèque au dos: J 146

Date de publication: 1757

Autre titre

Procès-verbal de l'examen des articles de l'Ordonnance criminelle du mois d'août 1670. (Titre figurant sur une autre page de titre)

Cote(s)

4° 191

Section(s)

Réserve Patrimoine

Sujet(s)

Actes royaux -- Ouvrages avant 1800

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