Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, Capitation et autres impositions, & celles de la nomination à la collecte. Du 8 août 1788. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

0 avis

Livre

[s.l.]: [s.n.], [1788] A Paris, chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon. 1788.

1788

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 8 p. ; in-4
Adresse: [s.l.]: [s.n.], [1788] A Paris, chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon. 1788.
Date: 1788
Note sur l'exemplaire: Dans un recueil factice
Note sur la provenance: Au titre, note ms: "A°135. du 8 août 1788" et estampille: "Ville de Strasbourg. Archives de la Mairie" répétée au colophon. Ancienne cote de la Bibliothèque au dos: J 150

Liens

Est aussi relié dans ce volume : Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août 1788. Auszug aus dem Protokoll der Zwischenkommission der Provinz Elsass, vom 30 August 1788
Est aussi relié dans ce volume : Règlement fait par le Roi, pour l'execution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généraux, dans sa province d'Alsace. Su 7 février 1789.
Est aussi relié dans ce volume : Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789.
Est aussi relié dans ce volume : Rapport fait, le 2 juin 1789, à MM. les représentants de la bourgeoisie, par les sept commissaires nommés pour conférer avec la députation du Magistrat, sur la partie du cahier de doléances qui concerne les intérêts particuliers de la ville de Strasbourg
Est aussi relié dans ce volume : État de la situation des finances de la ville de Strasbourg à la fin de l'année 1789. [signé Weber, Assesseur de la Chambre des Finances et rapporteur]
Est aussi relié dans ce volume : Rapport sur la situation des finances de la commune de Strasbourg au 15 novembre 1791, et sur les moyens de pourvoir au service de 1792, fait le 23 mai 1792 au conseil général de la commune, par François-Ignace Metz...

Cote(s)

Section(s)

Réserve Patrimoine

Vérification des exemplaires disponibles ...

Localiser le document

Vérification des exemplaires disponibles ...