Le traité constitutionnel pour l'Europe : une analyse juridique / Jean-Claude Piris | Piris, Jean-Claude (1943-....). Auteur
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Le traité constitutionnel pour l'Europe : une analyse juridique / Jean-Claude Piris

Livre

Piris, Jean-Claude (1943-....). Auteur

Publié par Bruylant. Bruxelles , 2006

Directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne, jurisconsulte ayant participé à la conférence qui a négocié et adopté le traité constitutionnel, l'auteur retrace le processus qui a conduit à son élaboration, les modifications qu'il a apportées à l'architecture comme à la substance des traités antérieurs et évoque les différentes options ouvertes pour un nouveau traité.


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