Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1889/04/12 (N15)-1889/04/13.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/05/02 (N17)-1884/05/03.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/05/17 (N20)-1889/05/18.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/07/25 (N29)-1884/07/26.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/03/26 (N13).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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