Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1894/02/02 (N5)-1894/02/03.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/08/22 (N33)-1884/08/23.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/08/14 (N31).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/06/15 (N23)-1894/06/16.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/10/11 (N37).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/10/31 (N41)-1889/11/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/11/27 (N42)-1891/11/28.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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