Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1889/10/05 (N38).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/02/15 (N7)-1884/02/16.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/07/06 (N26)-1894/07/07.. Note : 02 PI 0097 vues Réd. 13 x R175558.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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