Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1889/08/21 (N33).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/07/18 (N28)-1884/07/19.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/02/27 (N9)-1891/02/28.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/05/31 (N22)-1889/06/01.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/10/10 (N35).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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