Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/09/12 (N33).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/03/28 (N13)-1884/03/29.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/07/31 (N29)-1891/08/01.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/07/19 (N29)-1889/07/20.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/03/02 (N9)-1894/03/03.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/01/04 (N1)-1889/01/05.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/05/29 (N20)-1891/05/30.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/02/16 (N7)-1894/02/17.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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