Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/09/26 (N34).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/12/26 (N46)-1884/12/27.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/03/22 (N12).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/09/13 (N35).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/05/16 (N19)-1884/05/17.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/03/14 (N11)-1884/03/15.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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