Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1894/03/22 (N12).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/02/29 (N9)-1884/03/01.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/11/22 (N44)-1889/11/23.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/05/31 (N22)-1889/06/01.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/02/01-1889/02/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/11/28 (N42)-1884/11/29.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/10/30 (N38)-1891/10/31.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/01/19 (N3)-1894/01/20.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889-1894.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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