Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/11/20 (N41)-1891/11/21.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/03/21 (N12)-1884/03/22.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/02/16 (N7)-1894/02/17.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/08/22 (N33)-1884/08/23.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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