Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1894/01/12 (N2).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/02/15 (N7)-1884/02/16.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/03/22 (N12).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/05/18 (N19)-1894/05/19.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/05/16 (N19)-1884/05/17.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/03/01 (N9)-1889/03/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/09/26 (N34).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/04/12 (N15)-1889/04/13.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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