Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1885/01/09 (N2)-1893/12/23 (N45).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/12/05 (N43)-1884/12/06.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/03/22 (N12)-1889/03/23.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/01/04 (N1)-1884/01/05.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1889/12/20 (N48)-1889/12/21.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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