Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de décharge de cinq corvées annuelles pour les habitats et communautés de Ferrette, Belfort, Altkirch, Tanne & Isenheim en Haute Alsace | France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de décharge de cinq corvées annuelles pour les habitats et communautés de Ferrette, Belfort, Altkirch, Tanne & Isenheim en Haute Alsace

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