Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, Capitation et autres impositions, & celles de la nomination à la collecte. Du 8 août 1788. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. | France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur
/5

0 avis

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, Capitation et autres impositions, & celles de la nomination à la collecte. Du 8 août 1788. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

Livre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

[s.l.]: [s.n.], [1788] A Paris, chez N.H. Nyon, Imprimeur du Parlement, rue Mignon. 1788.

1788


Vérification des exemplaires disponibles ...

Localiser le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Voir aussi

Du même auteur

Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de décharge de cinq corvées annuelles pour les habitats et communautés de Ferrette, Belfort, Altkirch, Tanne & Isenheim en Haute Alsace | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de déc(...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Manuscrit | 1716



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Règlement fait par le Roi, pour l'execution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généraux, dans sa province d'Alsace. Su 7 février 1789. | France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Règlement fait par le Roi, pour l'execution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généra(...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Livre



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Arrêt du conseil d'Etat qui permet au fermier des gabelles de Franche-Comté de prendre le bois dont il aura besoin pour la formation des sauneries de Salins | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrêt du conseil d'Etat qui permet au fermier des gabelles de Franche-Comté de prendre le bois dont (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Archive ouverte | Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21229 (20)

[Acte. 1708-04-14. Versailles]. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août 1788. Auszug aus dem Protokoll der Zwischenkommission der Provinz Elsass, vom 30 August 1788 |

Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août(...)

Livre | 1788



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau. Tome premier [-treizième], contenant les discours pour l'ouverture des audiences, les mercuriales, les réquisitoires & autres discours faits en différentes occasions, les instructions sur les études propres à former un magistrat, & autres ouvrages sur quelques-uns des objets de ces études | Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751). Auteur

Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau. Tome premier [-treizième], contenant les discours pour l'ou(...)

Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751). Auteur

Livre | 1787



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789. | Louis XVI (1754-1793 ) - Roi de France. Auteur

Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789.

Louis XVI (1754-1793 ) - Roi de France. Auteur ; France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Livre



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Chargement des enrichissements...