Edit du Roy, portant suppression des Greffes d'enregistrement des oppositions pour conserver la preference aux hypotheques. Registré en Parlement & Cour des Aydes le 16. & 17. Avril 1674. | France. Auteur
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Edit du Roy, portant suppression des Greffes d'enregistrement des oppositions pour conserver la preference aux hypotheques. Registré en Parlement & Cour des Aydes le 16. & 17. Avril 1674.

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France. Auteur

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy, du Clergé, & de la Ville, en la Place de Confort, aux deux Viperes. M.DC.LXXIV. Avec Privilege de sa Majesté.

1674


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