Edit du Roy, portant réglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le Papier & le Parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Et registré en la Cour des Aydes le 28. desdits mois & an.

Livre

France. Intendance (Paris). Auteur

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul Imprimeut & Libraire ordinaire du Roy, du Clergé, & de la Ville en Place de Confort, aux deux Viperes. M.DC.LXXXIV. Avec Privilège de sa Majesté.

1674


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Sacros. concilium tridentinum, additis declarationibus cardinalium, ex ultima recognitione Joannis Gallemart et citationibus Joannis Sotealli theologi, & Horatii Lucii I. C. nec non remissionibus Augustini Barbosae. Quibus recens accreverunt utillissimae additiones Balthasaris Andreae I. C. Caesaraugustani. Cum decisionibus variis Rotae Romanae eodem spectantibus e bibliotheca D. Prosperi Farinacii I. C. Editio reformata, & supra omnes superiores Gallicae & Belgicae locupletata, non modo sexcentis circiter declarationibus, sed etiam innumeria ferè remissionibus ; permultis irem pontificum ad varia concilii capita insertis constitutionibus, ac nominatim Clem. VIII, Pauli V. & Urbani VIII. Cum indice librorum prohibitorum ex praescritu concilii. Haec editio ab infinitis propè mendis, omissionibus & erroribus quibus seatent priores, singulari studio expurgata in lucem prodit. | Gallemart, Jean (....-1625). Auteur

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Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Portant réglement pour l'usage & distribution du papier & parchemin timbré, en execution des Declarations, des 19. Mars & 2. juillet 1673. | France. Intendance (Paris). Auteur

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Arrest du Conseil d'Estat, portant Surséance de l'execution des Edits, concernant la création des Jaugeurs & Courtiers de boissons & liqueurs; & doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent, & marque sur Estain, l'exemption des tailles aux Juges royaux, rétablissements des adjoints aux enquestes; & l'imposition sur tout le papier & parchemin. Du vingt-deuxième May 1674. | France. Intendance (Paris). Auteur

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