Arrest du Conseil d'Estat, portant Surséance de l'execution des Edits, concernant la création des Jaugeurs & Courtiers de boissons & liqueurs; & doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent, & marque sur Estain, l'exemption des tailles aux Juges royaux, rétablissements des adjoints aux enquestes; & l'imposition sur tout le papier & parchemin. Du vingt-deuxième May 1674. | France. Intendance (Paris). Auteur
/5

0 avis

Arrest du Conseil d'Estat, portant Surséance de l'execution des Edits, concernant la création des Jaugeurs & Courtiers de boissons & liqueurs; & doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent, & marque sur Estain, l'exemption des tailles aux Juges royaux, rétablissements des adjoints aux enquestes; & l'imposition sur tout le papier & parchemin. Du vingt-deuxième May 1674.

Livre

France. Intendance (Paris). Auteur

A Paris, chez Frédéric Léonard Imprimeur du Roy. M.DC.LXXIV. Par exprés commandement de sa majesté.

1674


Vérification des exemplaires disponibles ...

Localiser le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Voir aussi

Du même auteur

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Portant réglement pour l'usage & distribution du papier & parchemin timbré, en execution des Declarations, des 19. Mars & 2. juillet 1673. | France. Intendance (Paris). Auteur

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Portant réglement pour l'usage & distribution du papier & parchem(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Edit du Roy, portant réglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le Papier & le Parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Et registré en la Cour des Aydes le 28. desdits mois & an. | France. Intendance (Paris). Auteur

Edit du Roy, portant réglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le Papier & le Parchemin form(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Déclaration du Roy portant augmentation de trente sols sur chacun Minot de Sel. Registrée en la Cour des Aydes le 8. Aoust 1674. | France. Intendance (Paris). Auteur

Déclaration du Roy portant augmentation de trente sols sur chacun Minot de Sel. Registrée en la Cour(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre



Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Chargement des enrichissements...