Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV. Roy de France et de Navarre, du mois d'Avril 1667. Par M. Gauret, secrétaire de M. Le Camus, Conseiller du Roi en tous ses conseils, Maître des Requêtes, & Lieutenant civil. Tome premier [-second]

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Livre

Gauret, Jacques (16..-17..) - conseiller du roi. Auteur

A Paris. Chez les associez choisis par ordre pour l'impression des stiles & formules suivant les nouvelles ordonnances. M.DCC.XL. Avec Approbaion & Privilège du Roi De l'Imprimerie Jacques Vincent.

1740

1, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'avril 1667. Par M. Gauret,...Tome premier. 2, Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières criminelles, suivant l'ordonnance de Louis XIV...Du mois d'août 1670. Par M. Gauret,...Tome second.

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 2 tomes ([24]-555-[33] p. ; [2]-lx-[14]-426-[30] p.) ; in-12
Adresse: A Paris. Chez les associez choisis par ordre pour l'impression des stiles & formules suivant les nouvelles ordonnances. M.DCC.XL. Avec Approbaion & Privilège du Roi De l'Imprimerie Jacques Vincent.
Date: 1740
Note sur l'exemplaire: Reliure pleine basane, tranches rouges
Note sur la provenance: Au titre, ex-libris: "à l'usage de la ville de Belfort. acheté le 27 [janvier ?] 1746. coutent les cinq volumes 13 [livres]". Estampille: "Mairie de Belfort sur le f.[2] Ancienne cote de la Bibliothèque au dos: J 30

Date de publication: 1740

Cote(s)

12° 113-1
12° 113-2

Section(s)

Réserve Patrimoine

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