Règlement fait par le Roi, pour l'execution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généraux, dans sa province d'Alsace. Su 7 février 1789. - Site internet Bibliothèque Municipale de Belfort

0 avis

Règlement fait par le Roi, pour l'execution de ses lettres de convocation aux prochains Etats-généraux, dans sa province d'Alsace. Su 7 février 1789.

Livre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

[s.l.]: [s.n.], [1789] A Paris, de l'Imprimerie Royale. M.DCC.LXXXIX.

1789

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 8 p. ; in-4
Adresse: [s.l.]: [s.n.], [1789] A Paris, de l'Imprimerie Royale. M.DCC.LXXXIX.
Date: 1789
Note sur l'exemplaire: Dans un recueil factice
Note sur la provenance: Estampille: "Ville de Strasbourg. Archives de la Mairie" au colophon. Ancienne cote de la Bibliothèque au dos: J 150

Liens

Est aussi relié dans ce volume : Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, Capitation et autres impositions, & celles de la nomination à la collecte. Du 8 août 1788. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.
Est aussi relié dans ce volume : Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août 1788. Auszug aus dem Protokoll der Zwischenkommission der Provinz Elsass, vom 30 August 1788
Est aussi relié dans ce volume : Lettre du Roi pour la convocation des Etats-généraux, à Versailles, le 27 avril 1789.
Est aussi relié dans ce volume : Rapport fait, le 2 juin 1789, à MM. les représentants de la bourgeoisie, par les sept commissaires nommés pour conférer avec la députation du Magistrat, sur la partie du cahier de doléances qui concerne les intérêts particuliers de la ville de Strasbourg
Est aussi relié dans ce volume : État de la situation des finances de la ville de Strasbourg à la fin de l'année 1789. [signé Weber, Assesseur de la Chambre des Finances et rapporteur]
Est aussi relié dans ce volume : Rapport sur la situation des finances de la commune de Strasbourg au 15 novembre 1791, et sur les moyens de pourvoir au service de 1792, fait le 23 mai 1792 au conseil général de la commune, par François-Ignace Metz...

Cote(s)

4° 193

Section(s)

Réserve Patrimoine

Vérification des exemplaires disponibles ...

Localiser le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Voir aussi

Du même auteur

Histoire naturelle, générale et particulière. Par M. le Comte de Buffon, intendant du Jardin & du Cabinet du Roi, de l'Académie françoise, de celle des sciences, etc. Quadrupèdes, tome premier [-second] | Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur

Histoire naturelle, générale et particulière. Par M. le Comte de Buffon, intendant du Jardin & du Ca(...)

Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur

Livre | 1777

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de décharge de cinq corvées annuelles pour les habitats et communautés de Ferrette, Belfort, Altkirch, Tanne & Isenheim en Haute Alsace | France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Arrêté du conseil d'Etat du Roy établi à Strasbourg le 1er octobre 1716 relatif à une demande de déc(...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Manuscrit | 1716

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août 1788. Auszug aus dem Protokoll der Zwischenkommission der Provinz Elsass, vom 30 August 1788 |

Extrait du Procès-Verbal des Séances de la Commission intermédiaire provinciale d'Alsace, du 30 Août(...)

Livre | 1788

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Principes de morale, de politique et de droit public, puisés dans l'histoire de notre monarchie, ou discours sur l'histoire de France dediés au Roi. Par M. Moreau, historiographe de France. Tome premier [-Vingt-et-unième] | Moreau, Jacob-Nicolas. Auteur

Principes de morale, de politique et de droit public, puisés dans l'histoire de notre monarchie, ou (...)

Moreau, Jacob-Nicolas. Auteur

Livre | 1777

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Histoire de Saint Louis, par Jehan, sire de Joinville, Les annales de son règne, par Guillaume de Nangis. Sa vie et ses miracles, par le confesseur de la reine Marguerite, le tout publié d'après les manuscrits de la bibliothèque du Roi & accompagné d'un glossaire | Joinville, Jean de (1224?-1317). Auteur

Histoire de Saint Louis, par Jehan, sire de Joinville, Les annales de son règne, par Guillaume de Na(...)

Joinville, Jean de (1224?-1317). Auteur ; Guillaume de Nangis (12..-1300?). Auteur ; Guillaume de Saint-Pathus (12..-13..). Auteur

Livre | 1761

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Histoire naturelle générale et particulière, par M. de Buffon,... Nouvelle édition. Tome premier [-treizième] | Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur

Histoire naturelle générale et particulière, par M. de Buffon,... Nouvelle édition. Tome premier [-t(...)

Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur

Livre | 1769

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens & municipales, sur les formes de la répartition & assiette de la Taille, Capitation et autres impositions, & celles de la nomination à la collecte. Du 8 août 1788. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. | France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour les assemblées provinciales, de Départemens &(...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Histoire naturelle des oiseaux . Tome premier [-tome neuvième] | Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur

Histoire naturelle des oiseaux . Tome premier [-tome neuvième]

Buffon, Georges-Louis Leclerc (1707-1788) - comte de. Auteur ; Bexon, Gabriel Léopold Charles Amé (1747-1784). Auteur ; Guéneau de Montbeillard, Philippe (1720-1785). Auteur

Livre | 1770

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Histoire de l'Académie royale des sciences année M.DC.XCIX [-M.DCCLXXXII], avec les mémoires de mathématique et de physique pour la même année. Tirés des registres de cette Académie. Troisième edition, revue, corrigée & augmentée. | Académie des sciences (France). Auteur

Histoire de l'Académie royale des sciences année M.DC.XCIX [-M.DCCLXXXII], avec les mémoires de math(...)

Académie des sciences (France). Auteur

Livre | 1732

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Mémoires des commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique; avec les actes publics & piéces justificatives. Tome premier [-troisième] contenant les mémoires sur l'Acadie & sur l'isle de Sainte-Lucie | Silhouette, Étienne de (1709-1767). Auteur

Mémoires des commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique, sur les possessions & les dro(...)

Silhouette, Étienne de (1709-1767). Auteur ; La Galissonnière, Roland-Michel Barrin (1693-1756) - marquis de. Auteur ; La Ville, Jean Ignace de (1690-1774). Auteur

Livre | 1755

T.2: Mémoires des commissaires du roi et de ceux de Sa Majesté britannique, sur les possessions & les droits respectifs des deux couronnes en Amérique; avec les actes publics & piè (...)

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Chargement des enrichissements...