Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1891/03/26 (N13).. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/05/16 (N19)-1884/05/17.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/05/09 (N18)-1884/05/10.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1891/05/08 (N17)-1891/05/09.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/11/28 (N42)-1884/11/29.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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