Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte

Publié par impr. P. Jacquin (Besançon)

1894/06/01 (N21)-1894/06/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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