Arrêt notable sur une question d'aubaine

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France. Conseil souverain d'Alsace . Auteur

A Colmar, chés la Veuve de Jean Henry Decker, Imprimeur juré & ordinaire du Roy & de nosseigneurs du Conseil souverain d'Alsace. MDCCXLIII.

1743


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Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel


Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances & réglemens concernant cette Province, avec des observations par M. de Boug, Premier Président du Conseil Souverain d'Alsace. Tome premier. [-Tome second. 1726-1770] 1657-1725. | Boug d'Orschwiller, François Henri  (1722-1775). Auteur

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Boug d'Orschwiller, François Henri (1722-1775). Auteur ; France. Conseil souverain d'Alsace . Auteur

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Tome premier, 1657-1725 ; Tome second, 1726-1770.



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Tome premier, 1657-1725 ; Tome second, 1726-1770.



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