Edit du Roy, pour maintenir les possesseurs des biens ecclesiastiques aliénez en la jouissance de leurs biens. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Novembre 1674. Et registré au Grand Conseil le 5. Décembre de la mesme année.

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Edit du Roy, pour maintenir les possesseurs des biens ecclesiastiques aliénez en la jouissance de leurs biens. Donné à Saint Germain en Laye au mois de Novembre 1674. Et registré au Grand Conseil le 5. Décembre de la mesme année.

Livre

France. Auteur

A Paris, Par Sébastien Marbre-Cramoisy, Imprimeur du Roy. M.DC.LXXIV. De l'exprés commandement de sa Majesté.

1674

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 8 p. ; in-4
Adresse: A Paris, Par Sébastien Marbre-Cramoisy, Imprimeur du Roy. M.DC.LXXIV. De l'exprés commandement de sa Majesté.
Date: 1674
Note sur l'exemplaire: Reliure en veau.
Note sur la provenance: Ancienne cote de la Bibliothèque: J 92.

Cote(s)

4° 31

Section(s)

Réserve Patrimoine

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