![Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,... | Favoreu, Louis (1936-2004)](https://covers.syracuse.cloud/Cover/VBELF/MONO/KVvGSJJQmJnhtq1ZyNgsvw2/9782247074273/LARGE?fallback=https%3a%2f%2fbm.mairie-belfort.fr%2fui%2fskins%2fdefault%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_LARGE.png "Plus d'infos sur 'Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,...'")
/5
0 avis
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / [édité et commenté par] Louis Favoreu, Loïc Philip,...
Livre
Série Grands arrêts
Publié par Dalloz. Paris , 2007
Autres documents dans la collection «Grands arrêts»
Vérification des exemplaires disponibles ...
Localiser le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Chargement des enrichissements...