Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ... | France. Tribunal de commerce (Besançon). Auteur du texte
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Feuille d'audience du Tribunal de commerce de Besançon : jugements rendus aux audiences publiques des ...

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1894/02/09 (N6)-1894/02/10.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1


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1884/08/08 (N31)-1884/08/09.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/02/15 (N7)-1884/02/16.. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1884/09/27 (N36).. Note : 02 PI 0045 vues Réd. 14 x R175576.. Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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1894/06/01 (N21)-1894/06/02.. . Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1




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