Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / sous la direction de Charles Debbasch

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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / sous la direction de Charles Debbasch

Livre

Publié par Economica. Paris , 2012

Présentation du texte intégral de la Constitution française de 1958, complété de la jurisprudence élaborée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme. Comporte des notes et des commentaires sur la pratique politique.

Note(s)

Index

Type de document: Livre
Langue: français
Description physique: 1 vol. (617 p.) ; couv. ill. en coul. ; 24 cm

Date de publication: 2012

Autre titre

Constitution Cinquième République (Autre variante du titre)

Cote(s)

342.44 CON

Section(s)

Salle de lecture

ISBN: 978-2-7178-6519-6
EAN: 9782717865196

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