Edit du Roy, portant réglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le Papier & le Parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Et registré en la Cour des Aydes le 28. desdits mois & an. - Site internet Bibliothèque Municipale de Belfort

0 avis

Edit du Roy, portant réglement pour le nouveau droit qui sera levé sur le Papier & le Parchemin formulez. Donné à Versailles au mois d'aoust 1674. Et registré en la Cour des Aydes le 28. desdits mois & an.

Livre

France. Intendance (Paris). Auteur

A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul Imprimeut & Libraire ordinaire du Roy, du Clergé, & de la Ville en Place de Confort, aux deux Viperes. M.DC.LXXXIV. Avec Privilège de sa Majesté.

1674

Type de document: Livre ancien
Langue: français
Description physique: 8 p. ; in-4
Adresse: A Lyon, chez Antoine Jullieron, seul Imprimeut & Libraire ordinaire du Roy, du Clergé, & de la Ville en Place de Confort, aux deux Viperes. M.DC.LXXXIV. Avec Privilège de sa Majesté.
Date: 1674
Note sur l'exemplaire: Reliure en veau.
Note sur la provenance: Ancienne cote de la Bibliothèque: J 92.

Cote(s)

4° 31

Section(s)

Réserve Patrimoine

Vérification des exemplaires disponibles ...

Localiser le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Voir aussi

Du même auteur

Manifeste du très illustre Sénat, Grand Chancelier de la féconde Université, et royal conseiller, et tres fidele le peuple de cette noble & exemplaire Cité de Messine | France. Auteur

Manifeste du très illustre Sénat, Grand Chancelier de la féconde Université, et royal conseiller, et(...)

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Sacros. concilium tridentinum, additis declarationibus cardinalium, ex ultima recognitione Joannis Gallemart et citationibus Joannis Sotealli theologi, & Horatii Lucii I. C. nec non remissionibus Augustini Barbosae. Quibus recens accreverunt utillissimae additiones Balthasaris Andreae I. C. Caesaraugustani. Cum decisionibus variis Rotae Romanae eodem spectantibus e bibliotheca D. Prosperi Farinacii I. C. Editio reformata, & supra omnes superiores Gallicae & Belgicae locupletata, non modo sexcentis circiter declarationibus, sed etiam innumeria ferè remissionibus ; permultis irem pontificum ad varia concilii capita insertis constitutionibus, ac nominatim Clem. VIII, Pauli V. & Urbani VIII. Cum indice librorum prohibitorum ex praescritu concilii. Haec editio ab infinitis propè mendis, omissionibus & erroribus quibus seatent priores, singulari studio expurgata in lucem prodit. | Gallemart, Jean (....-1625). Auteur

Sacros. concilium tridentinum, additis declarationibus cardinalium, ex ultima recognitione Joannis G(...)

Gallemart, Jean (....-1625). Auteur

Livre | 1650

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Déclaration du Roy portant augmentation de trente sols sur chacun Minot de Sel. Registrée en la Cour des Aydes le 8. Aoust 1674. | France. Intendance (Paris). Auteur

Déclaration du Roy portant augmentation de trente sols sur chacun Minot de Sel. Registrée en la Cour(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Portant réglement pour l'usage & distribution du papier & parchemin timbré, en execution des Declarations, des 19. Mars & 2. juillet 1673. | France. Intendance (Paris). Auteur

Arrests du Conseil d'Estat du Roy. Portant réglement pour l'usage & distribution du papier & parchem(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrest du Conseil d'Estat, portant Surséance de l'execution des Edits, concernant la création des Jaugeurs & Courtiers de boissons & liqueurs; & doublement du droit de marque de la vaisselle d'or, d'argent, & marque sur Estain, l'exemption des tailles aux Juges royaux, rétablissements des adjoints aux enquestes; & l'imposition sur tout le papier & parchemin. Du vingt-deuxième May 1674. | France. Intendance (Paris). Auteur

Arrest du Conseil d'Estat, portant Surséance de l'execution des Edits, concernant la création des Ja(...)

France. Intendance (Paris). Auteur

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Edit du Roy, portant suppression des Greffes d'enregistrement des oppositions pour conserver la preference aux hypotheques. Registré en Parlement & Cour des Aydes le 16. & 17. Avril 1674. | France. Auteur

Edit du Roy, portant suppression des Greffes d'enregistrement des oppositions pour conserver la pref(...)

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Reglemens du feu Roy Louis XIII sur la convocation du Ban et arriere-Ban, ordonnez estre faits és années 1635. & 1639. | France. Auteur

Reglemens du feu Roy Louis XIII sur la convocation du Ban et arriere-Ban, ordonnez estre faits és an(...)

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrest du Conseil d'Estat: Portant que les nouveaux droits établis sur tout le papier & parchemin seront incessamment levez, & qu'il sera informé du divertissement qui en a esté fait. Du 16. Avril 1674. | France. Auteur

Arrest du Conseil d'Estat: Portant que les nouveaux droits établis sur tout le papier & parchemin se(...)

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Arrest du Conseil royal des Finances, portant que le Droit de Jauge sera payé seulement lors de la vente des Vins, eaux de vie, cidres, & bières. Du 8. Novembre 1674. | France. Auteur

Arrest du Conseil royal des Finances, portant que le Droit de Jauge sera payé seulement lors de la v(...)

Livre

Bibliothèque(s) : Bibliothèque Léon Deubel

Chargement des enrichissements...